Stratégie anti-vieillissement

L’outil de vote des lois

Cahier des charges concernant la réalisation de l’outil de vote

(synthèse du travail effectué collégialement avec les candidats et les sympathisants de l’action “Démocratie Réelle” au mois de Janvier 2014).

Création de la plateforme de vote, dans combien de temps ?

Les députés sont élus en mai et les premiers votes ont lieu en septembre, ce qui laisse suffisamment de temps pour mettre en place et financer une telle plateforme.

Est-ce que c’est réalisable techniquement ?

Des dispositifs similaires techniquement à ce que l’on propose, et qui permettent à des millions de citoyens de participer à la politique de manière sécurisée, existent déjà. Par exemple l’ICE. Cet article de presse présente également l’initiative d’un député espagnol, qui a mis en place une plateforme de vote sur internet, pour permettre aux citoyens de voter Oui ou Non à plusieurs projets de loi, et a voté au parlement espagnol le résultat de ces référendums.

Pour faire voter qui ?

Tous les français à partir de 16 ans.

Pour faire voter quoi ?

Dans l’idéal, tout ce sur quoi un député européen est appelé à se prononcer. Dans la pratique, nous nous engageons dans un premier temps à permettre aux citoyens de voter chaque projet de loi en bloc.
Il y a une séance plénière du parlement européen par mois, qui dure plusieurs jours. Les projets de loi qui seront votés sont connus à l’avance et publiés sur le site du parlement européen. Cela nous permet de les proposer sur notre plateforme de vote dès qu’ils sont connus, et de laisser plusieurs jours aux citoyens pour voter. La séance plénière met au vote des amendements au projet de loi initial, puis met au vote le projet de loi complet ainsi modifié par les amendements acceptés. Les députés Démocratie Réelle appliqueront le résultat du vote des citoyens sur ces projets de loi finaux.

Accessibilité ?

Des ordinateurs pourront être mis à disposition par des sympathisants pour ceux qui n’ont pas internet.

Anonymat du vote ?

Un identifiant sera attribué à chaque votant, c’est celui-ci qui sera publié.

Fiabilité ?

  • L’inscription sera sujette à une vérification d’identité sur la base des documents nationaux d’identité (carte d’identité, passeport).
  • Les identifiants et mot de passe seront demandés à chaque connexion sur la plateforme de vote.
  • Le scrutin sera rendu public 3 jours avant le début des séances plénières du parlement européen, chacun pourra vérifier son vote, et une plateforme de contestation sera mise en place
  • 1% des votants (désignés aléatoirement) seront amenés à revalider leur vote 3 jours avant la publication du scrutin.
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